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Pantheon-Assas
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Dernier des grands écrits systématiques publiés par G. W. F. Hegel, les Principes de la philosophie du droit ont connu une fortune aussi considérable qu'ambivalente. Deux cents ans après la parution de cette contribution majeure à ce qui se désigne, pour la première fois, comme « philosophie de droit », ce volume examine plusieurs aspects de la pensée du droit qu'elle engage et qui, pour être féconde, est réputée être d'un abord difficile. Selon une perspective thématique et non exclusivement exégétique, il souhaite contribuer à répondre aux questions qu'un lecteur soucieux du droit et de ses enjeux contemporains peut adresser à la pensée hégélienne : qu'est-ce que le droit pour Hegel ? Sa conception ménage-t-elle une place aux droits subjectifs ? Quid de la summa divisio entre droit privé et droit public en son sein ? Quels sont les enjeux de la distinction entre société civile et État ? Hegel est-il démocrate ? Quel est son legs auprès des juristes ?
L'ouvrage comporte les actes du colloque dédié aux 200 ans de la parution des Principes de la philosophie du droit de G. W. F. Hegel. Il convient à la préparation de l'agrégation de philosophie 2023. -
Des institutions et des normes : à propos d'une question préalable à l'analyse juridique
Armel Le Divellec
- Pantheon-Assas
- Colloques
- 11 Juillet 2023
- 9782376510543
Peut-on penser le droit sans la notion d'institution ? Le droit peut-il même se définir sans un concept d'institution ? Le terme d'institution est, depuis longtemps en France, très volontiers employé dans le vocabulaire politique, spécialement pour la matière constitutionnelle (on parle souvent de « nos institutions (politiques) », pour en louer la qualité supposée ou au contraire pour appeler à leur réforme. Mais il est également utilisé par les juristes (depuis, notamment, l'oeuvre originale de Maurice Hauriou), principalement, mais pas uniquement par les constitutionnalistes et ce, un peu paradoxalement en apparence, dans la mesure où les discours aujourd'hui dominants dans la doctrine placent le concept de norme au centre de leur argumentation.
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L'unité du droit des collectivités territoriales
Gilles J. Guglielmi, Julien Martin
- Pantheon-Assas
- Colloques
- 28 Mars 2023
- 9782376510468
Le Code général des collectivités territoriales vient de fêter son vingtième anniversaire. Né de l'ambition de rassembler dans un seul instrument l'ensemble des textes applicables aux institutions et aux finances communales, départementales, régionales, intercommunales et ultramarines, il avait été construit à droit constant.
Pourtant, la structure retenue par les codificateurs pouvait étonner. La distinction des règles applicables à chaque niveau d'administration locale interroge : n'était-il pas possible de dégager, autant que faire se peut, des règles communes ? Étonnamment, le Code général des collectivités territoriales n'avait jamais été un objet d'étude en lui-même. Le moment était donc venu de combler cette lacune, défi que l'ensemble des contributeurs de cet ouvrage a accepté de relever. -
Le temps? le mot est à renvois multiples, en droit du travail comme en d'autres lieux. Il contribue à façonner la règle mais peut aussi provoquer son anéantissement. Le temps est rythme et délais, ceux dans lesquels une opération doit être accomplie, un avis exprimé, une assignation lancée, un jugement rendu. Nul acte n'y échappe. Qu'il s'agisse de l'organisation du travail, de rémunération, de moments de repos, la répétition est de nature à créer l'usage. Les décisions ou abstentions de l'employeur forgent une norme. Si le poids du temps y est particulièrement perceptible, il l'est également dans le champ des accords collectifs : inscrits dans le temps, ils ont souvent le temps pour objet. Le cours du temps marque aussi chacune des étapes de la vie du contrat de travail : il pèse sur sa construction, lorsqu'elle s'accompagne d'une phase de pourparlers ou d'une période d'essai, son exécution, dont le temps de travail et les impératifs d'adaptation à des données économiques ou technologiques qui évoluent sans cesse constituent des pièces majeures, et sa destruction sur laquelle plane l'ombre du temps qui passe.
À la pression du temps, les acteurs présents sur la scène travailliste n'échappent pas davantage. Elle est perceptible dans le champ du droit syndical, et point seulement en raison de l'ancienneté requise pour qu'un syndicat accède à la représentatitivité ou de la prise en compte, pour la détermination de son audience, des cycles électoraux. Elle l'est aussi dans celui de la représentation du personnel : détermination du corps électoral, du cercle des électeurs et de celui des éligibles, cours du scrutin, durée du mandat, exercice des fonctions portent la marque du temps. Le propos vaut à l'identique lorsque vient quelque conflit, qu'il soit collectif, prenant la forme de grèves, ou individuel, conduisant alors, dans la plupart des cas, à la saisine d'un juge. Vient le temps du procès et de ses délais.
Parce que nul aspect des relations de travail n'échappe à l'emprise du temps, tous ceux qui, à un titre quelconque, sont attentifs à ce champ disciplinaire trouveront dans le présent ouvrage non seulement matière à réflexion mais aussi des pistes pour l'action.
Avec les contributions de Bernard Bossu, Joël Cavallini, Jean-François Cesaro, Damien Chatard, Damien Chenu, Lydie Dauxerre, Laurent Drai, Grégoire Duchange, François Dumont, Bernard Gauriau, Charles Guyon, Henri Guyot, Émeric Jeansen, Thibault Lahalle, Arnaud Martinon, Patrick Morvan, Yannick Pagnerre, Arnaud Teissier, Pierre-Yves Verkindt.
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Flexibles notions ; la responsabilité civile
Collectif
- Pantheon-Assas
- Colloques
- 17 Mars 2020
- 9782376510253
À la différence de la responsabilité pénale, objet de maintes études sociologiques (et l'on songe naturellement à la célèbre thèse soutenue par Paul Fauconnet en 1920), la responsabilité civile reste un continent assez peu exploré des sociologues. Fort de cette relative fraîcheur, le Laboratoire de sociologie juridique s'est attelé au thème, dans l'espoir de mettre au jour les liens que l'institution juridique entretient avec le social.
Suivant les pistes intellectuelles tracées par un comité scientifique ad hoc (la réflexion s'est portée sur huit thèmes successifs : la genèse de l'avant-projet de réforme du droit de la responsabilité civile ; les liens entre responsabilité civile et société civile ; les fonctions sociales de l'institution juridique, entre réparation, punition, prévention, précaution et correction ; le droit souple de la responsabilité ; le juge, acteur de la responsabilité ; les mutations de l'institution, entre collectivisation et privatisation ; et pour finir, la modernité de la responsabilité civile.
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Les transformations européennes du droit des sociétés
Louis d' Avout, France Drummond
- Pantheon-Assas
- Colloques
- 12 Septembre 2023
- 9782376510574
Alors même que l'Union européenne ne dispose d'aucune compétence générale en droit des sociétés, nul ne saurait nier son influence en la matière : la mise en concurrence des droits nationaux à la faveur des libertés individuelles dans le marché intérieur, l'harmonisation de ces droits et la création de mécanismes supranationaux (société européenne, régimes de mobilité à travers les frontières) ont fait évoluer la réglementation, et l'intégration des préoccupations sociales et environnementales pourrait la trans former profondément. Pour son premier colloque international, l'Institut de recherche en droit des affaires de Paris (IRDA) a réuni des spécialistes d'horizons divers afin de discuter, au sein du droit des sociétés proprement dit et au départ des disciplines voisines, l'hypothèse d'un renouvellement des fondamentaux de la discipline par l'effet de ce droit mis en commun par les États européens.
Docteur en droit, agrégée des facultés de droit, France Drummond est professeur à l'université Paris-Panthéon-Assas où elle enseigne le droit des affaires. -
L'Acte III de la décentralisation. Tel est le titre retenu pour les actes tirés de la journée d'études à la mémoire d'Olivier Févrot (1970-2012), maître de conférences en droit public à l'université d'Évry-Val d'Essonne, organisée par le professeur Olivier Gohin, de l'université Paris II Panthéon-Assas, et consacrée à l'évolution du droit des collectivités territoriales et de leurs groupements depuis 2013, qui a été présidée successivement par les professeurs Michel Verpeaux, de l'université Paris I Panthéon-Sorbonne, et Yves Gaudemet, de l'université Paris II Panthéon-Assas.
Cette journée d'études s'est tenue le 21 juin 2018 à l'Institut de préparation à l'administration générale (IPAG) de Paris, composante de l'université Paris II Panthéon-Assas, avec l'appui de l'Association française de droit des collectivités locales (AFDCL). Elle aura permis d'identifier les nouvelles structures mises en place et les nouveaux moyens mis en oeuvre dans la décentralisation territoriale, sous le mandat du président François Hollande (2012-2017) et dans l'année 2018 qui l'a suivi.
L'ouvrage propose ainsi un regard exhaustif sur, et une analyse circonstanciée des éléments nouveaux, ou revus et développés que présente l'organisation décentralisée de la République au printemps 2019, alors qu'après une période de relatif calme législatif est annoncée une révision constitutionnelle qui va, encore, faire bouger les lignes dans cette matière spécialisée.
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La notion de constitution dans la doctrine constitutionnelle de la Troisième République
Collectif
- Pantheon-Assas
- Colloques
- 25 Février 2020
- 9782376510222
Omniprésente dans les discours juridiques et politiques des démocraties libérales contemporaines, la notion de constitution, qui a même donné son nom à une discipline, le droit constitutionnel, est-elle vraiment bien appréhendée par la doctrine des juristes d'aujourd'hui ? Rien n'est moins sûr. Employée dans des sens passablement différents, parfois contradictoires, elle fait partie des notions faussement claires de la science juridique. Les incertitudes qui caractérisent l'emploi du mot constitution viennent de loin. Une étude approfondie des travaux de la doctrine constitutionnelle française classique, celle de la Troisième République (1870-1940), permet de mettre en lumière cet état de fait. Le présent ouvrage examine, en quatorze contributions, cette doctrine à travers ses principaux auteurs, connus et moins connus, pour tenter de discerner dans quelle mesure s'est élaborée la manière (ou plutôt les manières) dont les juristes français pensent, tant bien que mal, la constitution aujourd'hui.
Avec les contributions de Julie Benetti, Jean-Marie Denquin, Constance Grewe, Cécile Guérin-Bargues, Jean-Louis Halpérin, Jacky Hummel, Olivier Jouanjan, Alain Laquièze, Philippe Lauvaux, Armel Le Divellec, Elina Lemaire, Eric Maulin et Agnès Roblot-Troizier.
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Uberisation et economie collaborative ; évolutions récentes dans l'Union européenne et ses États membres
Collectif
- Pantheon-Assas
- Colloques
- 16 Juin 2020
- 9782376510277
Le développement de l'économie de plateforme et des diverses formes que prend l'économie collaborative a bouleversé de nombreux secteurs de l'économie de l'Union européenne. Les particularités de ces phénomènes nouveaux ont rendu leur appréhension difficile pour les juridictions et ont conduit à des tentatives de réaction législative et réglementaire dans tous les États membres ainsi qu'au niveau européen. Les réactions n'ont toutefois été ni identiques ni coordonnées.
Ce sujet justifiait un examen de droit comparé, mettant en perspective les points de vue de différentes disciplines juridiques mais aussi de différentes traditions juridiques nationales ainsi que du droit européen. Ce fut l'objet d'une journée internationale de jeunes chercheurs, organisée le 17 janvier 2018 à l'université Paris II Panthéon-Assas par Araceli Turmo et Max Baumgart. Cet ouvrage regroupe des contributions fondées sur les travaux présentés lors de cette journée.
Araceli Turmo est maître de conférences à l'université de Nantes. Le co-organisateur de la journée d'étude.
Max Baumgart, est docteur en droit.
L'ouvrage rassemble les contributions de : Max Baumgart et Martin Böttcher, Julie Charpenet, Barbara Gomes, Ljupco Grozdanovski, Mathieu Le Soudéer, Chloé Leduque, Griselda Qosja, Perrine Simon.
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La citoyenneté comme appartenance au corps politique
Collectif
- Pantheon-Assas
- Colloques
- 12 Janvier 2021
- 9782376510161
Rassemblant historiens, juristes, politistes et philosophes, cet ouvrage consacré à la citoyenneté est articulé autour de quatre axes. La question classique du droit de vote et d'éligibilité, aujourd'hui puissamment mise en cause du fait de l'abstention et, plus largement, de la crise de la représentation. L'enjeu du lien entre la citoyenneté et les différentes communautés - la petite cité, l'État, l'Europe - d'appartenance, l'essentiel est-il affaire de résidence, de nationalité, d'autre chose ? Mais être citoyen n'est pas seulement une question de bulletin glissé dans une urne ou de papiers d'identité, on peut également l'aborder dans sa dimension comportementale. Le « bon citoyen » : peut-on ou doit-on exiger de lui un comportement civique ? Le « mauvais citoyen » : envisage-t-on de le mettre en cause parce qu'il commet des incivilités ou, plus grave, des actes méritant des sanctions pénales (privation de droits civiques) ou civiques (déchéance de nationalité) ?
Liste des contributeurs : Camille Aynès, Rainer Bauböck, Olivier Beaud, Richard Bellamy, Catherine Colliot-Thélène, Yves Déloye, Jean-Marie Denquin, Ninon Grangé, Michel Humbert, Joseph Lacey, Farah Safi, Francois Saint-Bonnet, Anne Simonin, Lucia Zedner
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L'intégrité scientifique à l'aune du droit
Collectif
- Pantheon-Assas
- Colloques
- 15 Juin 2021
- 9782376510352
La science n'échappe pas à un encadrement normatif. Qu'il s'agisse de l'éthique, de la déontologie ou du droit, les chercheurs sont invités à respecter des règles de comportement dans la conduite de leur recherche. Le respect de l'intégrité scientifique est une des valeurs sur laquelle un consensus unanime s'agrège. Mais les nécessités de trouver des financements, la course à la publication, la compétition pour être le premier à déposer des brevets et la quête de positions académiques incitent parfois à des inconduites scientifiques. Le besoin de normativité, posant un cadre d'exercice aux activités scientifiques, exprimé largement par la communauté scientifique, invite à s'interroger sur les moyens préventifs et curatifs de promouvoir et de protéger l'intégrité scientifique. Le colloque organisé par l'Institut d'histoire du droit (UMR 7184-CNRS) les 12 et 13 mars 2019 a eu pour ambition de réunir toutes celles et tous ceux qui sont engagés dans la préservation de l'intégrité scientifique.
Avec les contributions de : Maëva Atchiaman, Maïté Armengaud, Michèle Dassà, Olivier Descamps, Ghislaine Filliatreau, René Frydman, Michèle Guillaume-Hofnung, Claude Huriet, Antoine Jarlot, Olivier Le Gall, Marc Léger, Hervé Maisonneuve, Rémy Mosseri, Salomé Petroff, Catherine Puigelier, Agnès Robin, Françoise Simon-Plas, Didier Truchet.
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Autonomie en droit européen ; stratégie des citoyens, des entreprises et des Etats
Collectif
- Pantheon-Assas
- Colloques
- 3 Décembre 2013
- 9791090429314
Autonomie en droit européen. Le thème est vaste et d'une actualité indéniable. L'actualité est marquée par le sous-titre « Stratégies des citoyens, des entreprises et des États ». En effet, l'autonomie telle qu'elle est comprise habituellement au XXIe siècle est équivalente à « liberté » et parfois à « liberté sans partage ». Or, l'exercice de la liberté pour les différents acteurs d'une société entraîne nécessairement la mise en place de stratégies permises par la concurrence (que l'on dit inévitable) des systèmes juridiques. S'ajoute à cela, la complexité de l'ordre juridique européen auquel se superposent les 28 ordres juridiques des États membres et le droit international. Au travers de quelques domaines choisis, droit de l'établissement, de la concurrence et du statut de la personne, le présent ouvrage vérifie l'existence de ces stratégies, leur efficacité et les encouragements, parfois difficiles à comprendre, apportés par la Cour de Justice de l'Union européenne.
Pour ce qui est des États, l'autonomie est organisée par le droit européen primaire qui permet de maintenir ce qu'il est convenu d'appeler « l'autonomie institutionnelle » des États membres. Mais elle pose des questions multiples notamment sur la répartition des pouvoirs de création normative. De surcroît, les acteurs privés sont parfois appelés à jouer un rôle qui n'avait pas été envisagé par les Pères fondateurs.
Enfin, toute liberté entraîne des limites. Les limites traditionnelles constituées par la fraude à la loi, l'abus de droit et l'ordre public peuvent aider à mieux encadrer l'autonomie des acteurs sur la scène européenne. Mais devons-nous les repenser au vu de la timidité de la Cour à les accepter et les mettre en oeuvre ?
C'est à toutes ces questions que le présent ouvrage est consacré, qui rassemble les communications de la journée d'étude organisée par le Collège européen de Paris, le 22 avril 2013.
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La droit à la lumière de Bergson : mémoire et évolution
Collectif
- Pantheon-Assas
- Colloques
- 2 Juillet 2013
- 9791090429260
« [Henri Bergson] est élu au Collège de France le 17 mai 1900 et y enseigne jusqu'en 1914. Il fait deux cours : le samedi, où il explique un texte, et le vendredi où il traite de sujets comme « l'idée de cause » (1900-1901), « l'idée de temps » (1901-1902), « l'histoire des théories de la mémoire » (1903-1904), etc. Il ne fait pas cours tous les ans. À trois reprises, il se fait remplacer : en mars 1906 par Couturat (Bergson reprend ses cours à l'automne 1906) ; en 1909-1910 par R. Worms ; entre 1914 et 1921 par Édouard Le Roy. Les événements de sa vie, postérieurs à la publication de L'Évolution créatrice, comportent, notamment, ses missions pendant la première guerre mondiale, en Espagne et surtout aux États-Unis, et la participation à la création de l'Institut international de coopération intellectuelle au sein de la Société des Nations. En 1928, il reçoit le prix Nobel de littérature. » B. S.-S.
Ont collaboré à cet ouvrage : Gérald Antoine, Gérard Blandin, Bernard Bourgeois, Claude Debru, Denis Duboule, Anne Fagot-Largeault, Pierre Mazeaud, Catherine Puigelier, Gilles Raoul-Cormeil, Jean-Marc Roy, Bertrand Saint-Sernin, Christophe Willmann.
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Le droit de chercher et de dire
Catherine Puigelier, François Terré
- Pantheon-Assas
- Colloques
- 22 Mai 2012
- 9791090429116
Il existe (encore) dans le monde des femmes et des hommes qui n'ont pas le droit de chercher et de dire. La matière à recherches (ou la matière de la recherche) est délicate et complexe. Elle est également inégale et injuste. Le droit français et le droit européen n'échappent pas à ces constatations.
Pour ce qui concerne la recherche mondiale, on peut alors schématiser des stratégies concevables : « 1) La trentaine de pays qui assurent aujourd'hui 98 % de la production scientifique restent entre eux ; 2) Ces pays gardent leur rôle dominant en puisant dans les pays pauvres des scientifiques qui augmentent leur potentiel (profitant de l'exil des élites scientifiques de ces pays) ; 3) Ils favorisent l'inclusion de nouveaux membres dans leur réseau ; 4) Les pays pauvres mobilisent leurs propres ressources pour se doter d'institutions de recherche et d'enseignement supérieur avec a) de façon à accroitre leur réceptivité aux travaux faits ailleurs ; b) et à augmenter leur créativité (par des recherches libres et par des recherches appliquées) ».
Le présent ouvrage fait suite à une réflexion entre scientifiques et juristes initiée par l'Académie des sciences morales et politiques et le Centre de recherches en théorie générale du droit (avec le soutien du Laboratoire de Droit de la santé de l'Université Paris VIII - EA 1581).
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Traité sur la stabilité, la coopération et la gouvernance
Dominique Berlin
- Pantheon-Assas
- Colloques
- 9 Avril 2013
- 9791090429239
Le traité sur la stabilité, la coopération et la gouvernance (TSCG) a beaucoup fait parler de lui. Très certainement il y aura un avant et un après. Dès sa naissance d'abord, en mars 2012, il a d'une part été salué comme l'exemple inespéré des avancées nécessaires de l'Europe pour faire face à la crise et d'autre part fustigé en tant que cautère sur une jambe de bois. En septembre ensuite, au moment du dépôt du projet de loi autorisant la ratification où l'opposition ayant accédé au gouvernement a dû défendre le traité contre son propre camp. En ces diverses occasions, tout et son contraire a été dit sur ce traité, mais au final peu de choses objectives. La fumée du champ de bataille retombant, il est temps de prendre connaissance des vrais apports et des véritables changements apportés par ce traité. Or, problèmes et apports ne sont pas minces. C'est aux meilleurs experts qu'il a été demandé de fournir l'éclairage sur tous ces points. Les différentes contributions réunies dans cet ouvrage traitent aussi bien du point de vue des économistes que des aspects de droit de l'Union et des aspects constitutionnels ou financiers. L'ouvrage, quittant ainsi le champ de la polémique pour celui de l'analyse scientifique, est indispensable à tout honnête homme qui voudra se faire une opinion sur les raisons d'espérer ou de redouter l'avenir, selon chacun. En toute hypothèse, personne ne pourra plus dire qu'il ne savait pas.
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"la vie des femmes" ; la presse féminine aux XIX et XX siècles
Claire Blandin, Hélène Eck
- Pantheon-Assas
- Colloques
- 26 Octobre 2010
- 9782913397941
La restriction de leurs droits a longtemps maintenu les femmes dans un statut d'infériorité qui n'a significativement évolué qu'à partir des années 1960-1970.
Cette libération tardive incite à s'interroger sur la façon dont les générations successives de femmes ont pu considérer leur place dans la société, les relations entre les sexes et exprimer leurs aspirations. La presse destinée au lectorat féminin constitue à cet égard une source précieuse. Héritière d'une tradition datant du XVIIIe siècle, produit commercial vivant de la publicité, cette presse spécifique a toujours obtenu un vif succès, d'où son importance, compte tenu du rôle qu'elle s'attribue et qu'elle joue peut-être auprès de ses lectrices.
De manière plus ou moins explicite, elle leur explique le monde environnant et leur conseille les bonnes manières de s'y insérer et de s'y (bien) comporter afin de parvenir à une vie heureuse. Les femmes ne constituent pas une catégorie homogène et leur appartenance au même sexe ne transcende pas mécaniquement leur diversité sociale et culturelle. Existerait-il cependant, à l'aune de la presse, une « vie des femmes » (plus ou moins réelle et plus ou moins rêvée), un « entre soi » que l'on pourrait considérer comme un facteur de construction, parmi d'autres, de l'identité sociale du sexe féminin ? Femmes diligentes, efficientes, séduisantes, aimantes : quels ont été, selon la presse, les représentations et les modèles de l'art d'être femme et de vivre au féminin ? Quelles valeurs et quelles normes les sous-tendaient ? Comment ont-elles évolué au long des XIXe et XXe siècles ? Telles étaient les interrogations d'ensemble d'une journée d'études organisée en avril 2008 par le laboratoire Carism de l'Institut Français de Presse de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) auxquelles les contributions rassemblées dans cet ouvrage apportent des éléments de réponse.
Elles éclairent la singularité de la presse féminine en tant qu'entreprise médiatique. Elles montrent l'évolution et l'ambivalence de ses discours aux lectrices, qui entremêlent identité assignée (l'éternel féminin) et identité en mouvement (les évolutions de leur statut social). Elles invitent à prendre en considération le rôle de cette presse apparemment futile, qui est à la fois un révélateur et un acteur de la démocratisation de la société, de l'essor de la consommation de masse et des mutations de la morale commune.
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Les mots sont vecteurs de concepts, véhiculent des notions auxquelles des normes, dans le champ que labourent les juristes, font cortège. Ces mots du droit nourrissent des vocabulaires, suscitent des débats, alimentent parfois crispations, tensions et contentieux. Quelle interprétation en retenir ? Quelles conséquences leur attacher ? Renvoient-ils à un corpus normatif déjà identifié ?
Supposent-ils d'en forger un, bâti ex nihilo ? Ces questions valent dans tous les compartiments du droit. Elles jaillissent au quotidien en droit du travail. Elles touchent souvent aux principes qui l'animent, qu'ils intéressent directement le salarié, à commencer par ceux touchant aux exigences de dignité ou d'égalité ou au droit au respect de la vie privée, ou qu'ils concernent l'entreprise, préoccupée de compétitivité et, le cas échéant, d'éventuels engagements de sa responsabilité ou de celle de ses dirigeants. Les interrogations qu'emportent les mots du droit dans le champ du droit du travail ne sont pas limitées au cercle précédent. Les cadres dans lesquels il se déploie connaissent leur lot de questions lorsque viennent dans le débat l'établissement, le groupe ou l'UES. Les acteurs de la pièce travailliste ne sont pas en reste, qu'il s'agisse de l'employeur, du salarié ou des partenaires sociaux, s'essayant à la démocratie sociale. Les contrats qu'ils concluent ne suscitent pas moins de controverses lorsqu'il est traité, au temps de leur exécution, de durée du travail, de restructuration ou d'accord d'adaptation, ou, au temps de leur dissolution, de cause réelle et sérieuse, de force majeure ou d'accord réputé non écrit. Définir, clarifier, préciser, construire, telle est l'ambition d'un ouvrage dans lequel chacun trouvera matière à réflexion et action.
Avec les contributions de Bernard Bossu, Jean-François Cesaro, Damien Chatard, Damien Chenu, Lydie Dauxerre, Laurent Drai, Grégoire Duchange, Bernard Gauriau, Charles Guyon, Henri Guyot, Cécile Hablot, Emeric Jeansen, Thibault Lahalle, Agnès Martinel, Arnaud Martinon, Yannick Pagnerre, Renaud Salomon, Arnaud Teissier, Pierre-Yves Verkindt.
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La compliance : un monde nouveau ? aspects d'une mutation du droit
- Pantheon-Assas
- Colloques
- 15 Novembre 2016
- 9791090429802
La compliance irrite et surprend. Elle irrite car elle ne vient pas de chez nous mais des pays anglosaxons qui donnent des leçons à la planète et s'érigent, aux États-Unis en particulier, en pourfendeurs des comportements qui leur déplaisent dans le monde des affaires. Elle surprend car elle dépasse les exigences de nos codes qui, en obligeant les entreprises comme les citoyens à respecter les dispositions législatives et réglementaires d'ordre public, semblent se borner à condamner les pratiques anticoncurrentielles, la corruption active ou passive, le blanchiment d'argent, les abus de biens sociaux et autres escroqueries ou abus de confiance. La surprise vient de ce qu'il ne suffi t plus, désormais, de prétendre qu'on s'éloigne de telles pratiques répréhensibles.
Il faut, pour être « compliant », démontrer que l'on a pris les mesures nécessaires pour que personne, dans l'entreprise, ne se livre à de tels errements et qu'à défaut, on sait sanctionner pour ne pas devenir complice.
Avec les contributions de François Badie (Ministère de la Justice), Pascal Beauvais (Université de Paris Ouest Nanterre), Régis Bismuth (Sciences Po Paris), Emmanuel Breen (Université Paris-Sorbonne, Laurent Cohen-Tanugi Avocats), Guillaume Briant (Dechert LLP), Laurent Cohen-Tanugi (Laurent Cohen-Tanugi Avocats), Blandine Cordier-Palasse (BCP Executive Search), Christian Dargham (Norton Rose Fulbright), Antoine Gaudemet (Université Panthéon-Assas), Antoinette Gutierrez-Crespin (Ernst & Young), Marion Marhuenda (Norton Rose Fulbright), Astrid Mignon-Colombet (Soulez Larivière & Associés), Thomas Sely (Kroll Ontrack) et Jacques Sivignon (Dechert LLP).
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Droit, langues et cultures ; regards croisés sur les difficultés d'accès à la justice au Royaume-Uni
Géraldine Gadbin-George
- Pantheon-Assas
- Colloques
- 24 Janvier 2017
- 9791090429871
Cet ouvrage interdisciplinaire - aux confins du droit, des sciences politiques, de la culture, de la langue et de la littérature - qui fait l'objet d'une préface du Right Honourable The Lord Thomas of Cwmgiedd, Lord Chief Justice, Président des juridictions d'Angleterre et du Pays de Galles, fait suite à une journée d'études portant sur les difficultés d'accès à la justice au Royaume-Uni, qui s'est tenue en décembre 2015 à l'Université Panthéon-Assas.
En vertu de la clause 40 de Magna Carta, dans sa version initiale de 1215 : « [?] to no one will we refuse or delay, right or justice ». Si l'accès au droit et à la justice Outre-Manche est garanti constitutionnellement, les contextes économique et politique actuels, en cette période pré-Brexit, ne facilitent pas la résolution des difficultés qui perdurent, dans un pays de migrations croissantes et de « superdiversité linguistique », pour reprendre les termes du Professeur Vogler. Divers domaines sont abordés sous une variété d'angles, dont le droit bien sûr - y compris comparé - les questions culturelles, la traduction et la littérature.
Les auteurs sont tous enseignants en droit ou en anglais juridique, en France ou en Angleterre.
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La norme pénale et les relations de travail
Bernard Teyssié
- Pantheon-Assas
- Colloques
- 20 Octobre 2015
- 9791090429666
La sanction pénale est-elle un outil pertinent dès lors que s'exprime la nécessité d'assurer l'effectivité des normes gouvernant les relations de travail nouées dans l'entreprise? D'aucuns en sont persuadés: il est, en la matière, une tradition française nourrie du mythe de l'efficacité des mesures à caractère répressif. De cette croyance sont nés ces textes égrenés qui, au fil du Code du travail, enrichissent un corpus normatif déjà fort abondant auquel ils offrent un volet pénal. dont les pouvoirs publics, peu à peu, prennent conscience qu'il ne constitue pas la panacée. Pour l'heure, cependant, la norme pénale est partout. Elle accompagne toutes les étapes de la relation de travail, qu'il s'agisse de sa construction, de son exécution ou de son extinction. Elle fait cortège au droit syndical et à celui de la représentation du personnel. Elle s'immisce dans le droit de la négociation collective et dans celui des conflits collectifs. S'il est quelques situations dans lesquelles la sanction pénale peut apparaître justifiée lorsqu'est méconnue la règle posée, il en est beaucoup d'autres dans lesquelles il est permis de demeurer dans l'expectative. Une analyse critique, pour le moins, s'impose. Elle est au coeur du présent ouvrage. Au débat ouvert, il entend contribuer, en ne laissant dans l'ombre aucune de ses multiples facettes.
Avec les contributions de Jean-François Cesaro, Damien Chenu, Lydie Dauxerre, Laurent Drai, Grégoire Duchange, Bernard Gauriau, Olivier Geron, Charles Guyon, Henri Guyot, Cécile Hablot, Emeric Jeansen, Thibault Lahalle, Agathe Lepage, Arnaud Martinon, Patrick Morvan, Yannick Pagnerre, Renaud Salomon et Pierre-Yves Verkindt.
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Migrations constitutionnelles d'hier et aujourd hui
Etlisabeth Zöller
- Pantheon-Assas
- Colloques
- 7 Novembre 2017
- 9791090429994
Le 4e colloque international du CDPC sur les « Migrations constitutionnelles d'hier et d'aujourd'hui » s'inscrit dans son programme de recherches sur les valeurs du droit public. Dans la circulation entre Etats d'institutions juridiques ou de principes propres à défendre la liberté, certains transferts réussissent quand d'autres échouent. Au titre des réussites, la transfiguration de l'Allemagne des années 1930 en un État de droit exemplaire qui tient lieu aujourd'hui de modèle aux États qui sortent de dictatures est un vrai miracle. Au titre des échecs, les difficultés de la Russie à devenir un État libéral, le refus de la Chine à accepter le pluralisme, la résistance de l'Islam à inscrire le principe de séparation entre la religion et l'État témoignent des questions complexes que posent les phénomènes d'acculturation juridique. À ces questions, l'étude comparative des droits publics se doit de donner des réponses.
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Comment fabrique-t-on un(e) philosophe dans une autre langue ?
Les chapitres présentés abordent la question sous différents angles. Tout d'abord : qui est en meilleure position pour traduire des textes philosophiques - philosophes, linguistes, professionnels ? Ensuite, quels sont les effets sur un texte de son passage d'un contexte (historique, culturel, linguistique, épistémique) à un autre ? Quel rôle les traductions jouent-elles dans l'élaboration d'une tradition de lecture d'une oeuvre ? Enfin, peut-on résoudre le paradoxe d'une pensée qui prétend à l'universel mais ne peut se développer que dans des langues aux contours finis ?
À l'image de la tour de Babel, on trouvera ici une grande diversité de systèmes de pensée et de philosophes (de Lucrèce à Michel Foucault, en passant par Friedrich Schleiermacher, pour n'en mentionner que quelques-uns) et de passages entre langues (du grec ancien au chinois, du russe vers le polonais ou encore de l'allemand à l'anglais via le français).
Avec les contributions de Tamara Brzostowska-Tereszkiewicz, Lucie Chataigné-Pouteyo, Jean-Pierre Cléro, Cornélius Crowley, Myriam-Isabelle Ducrocq, Philippe Frison, Elena Gavrilova, Spencer Hawkins, Annie Hourcade Sciou, Stephen A. Noble, François Thomas, Yijing Zhang.
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Partir en solitaire ; conséquences du Brexit aujourd'hui et demain
Collectif
- Pantheon-Assas
- Colloques
- 16 Octobre 2018
- 9782376510130
Cet ouvrage interdisciplinaire et international rédigé en anglais (sauf l'introduction et les résumés des chapitres) fait suite à une journée d'études qui s'est tenue en juin 2018 à l'université Paris II Panthéon-Assas. Il se situe à la confluence de la civilisation britannique, du droit, de l'histoire et des sciences politiques. Les contributions des auteurs, tous éminents spécialistes universitaires, ont pour objectif d'étudier cette question : quels sont aujourd'hui, et quels seront demain, les effets du Brexit sur l'État britannique, son organisation constitutionnelle et politique, son influence dans le monde ?
Parmi les auteurs, Lord Kenneth O. Morgan est membre de la Chambre des Lords. Alexis Chommeloux, Nathalie Duclos, Aurélie Duffy-Meunier, Thibaud Harrois, Robert Lane, Elizabeth Morgan-Gibson et Pauline Schnapper sont tous enseignants en droit ou en civilisation britannique en France ou au Royaume-Uni. Géraldine Gadbin-George et Juliette Ringeisen-Biardeaud (dir.) sont maîtres de conférences à l'université Paris II Panthéon-Assas où elles enseignent notamment la civilisation britannique et l'anglais juridique. La première est membre du LACES-EA/LC, solicitor (Angleterre et Pays de Galles), ancien avocat au barreau de Paris et ancien magistrat administratif. La seconde est membre du CREW-CREC, ancienne avocate au barreau de Paris. Toutes deux sont membres du CERSA Law & Humanities.
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L'intérêt général dans les pays de Common law et de droit civil
Gilles J. Guglielmi
- Pantheon-Assas
- Colloques
- 11 Juillet 2017
- 9791090429932
Le 3e colloque international du CDPC sur « L'intérêt général dans les pays de common law et de droit écrit » s'inscrit dans son programme de recherches sur les valeurs du droit public.
Que peut-il rester encore à dire sur l'intérêt général, que l'instinct naturel des Français, les « habitudes du coeur » comme disait Tocqueville,préfère à la notion d'intérêt public, après le nombre d'études dont il a fait l'objet ? Peu de choses certainement, sauf peut-être poser la question peu explorée jusqu'ici : d'où vient que nous soyons pratiquement les seuls à en faire si grand cas ? Avons-nous développé une idiosyncrasie sur l'intérêt général qui permettrait de parler d'une exception française, en particulier au regard des systèmes de common law ? Telle est la question centrale.
L'intérêt général est conçu comme un troisième genre qui fusionne, plus qu'il n'agrège, les intérêts privés et l'intérêt public pour former quelque chose qui, de fait, les dépasse tous les deux, mais en les satisfaisant l'un comme l'autre, en n'en lésant aucun si possible, bref, en les valorisant mutuellement.
